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Commission de la construction du Québec
Signalement de non-conformité
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Confidentialité
Les renseignements personnels qui sont transmis à la CCQ au moyen du présent formulaire sont confidentiels, conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Seules les personnes dûment autorisées au sein de la CCQ auront accès à ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions et uniquement aux fins du traitement de votre signalement.
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Signalement
Vous faites ce signalement à titre de :
Décrivez la situation de non-conformité que vous soupçonnez en inscrivant le plus de détails connus possible :
(Ex. : Description précise des faits, noms des personnes ou de l'organisation impliquées, dates, description du chantier, des types de travaux, s'il s'agit de propos, rapportez-les le plus fidèlement possible, etc.)
Décrivez la situation : *
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Avez-vous été témoin de la situation ?
Selon vous, une personne a-t-elle été victime de violence ?
Quelqu'un a-t-il été victime de violence ?
Ce signalement concerne-t-il un chantier ?
Coordonnées
Veuillez nous indiquer vos coordonnées afin que nous puissions communiquer avec vous si nous avons besoin de bonifier les renseignements fournis.
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